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confidentialité

La Mairie de Le Fréchet s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.lefrechet.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la protection des données

Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.

Délégué(e) à la Protection des données personnelles : Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne

Coordonnées : Délégué à la protection des données (D. P. O.) – Mairie – Rue de la Faiencerie – 31360 Le Fréchet

Téléphone : 05 61 90 05 43

Courriel : mairiedufrechet@wanadoo.fr

Vous pouvez le ou la saisir par courrier postal  ou par courrier électronique.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site : www.lefrechet.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées.

- Sem.
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